Conditions générales de vente (CGV)
1. PRÉSENTATION
Valentina Benigni vend des services photographiques (prises de vue et reportages photographiques) (ci-après « services photographiques »), des produits tels que des tirages photo Fine Art et des livres d’art (ci-après « produits physiques »), des séances photo et des ateliers (ci-après « ateliers »), des produits numériques tels que des guides, mini-guides, check-lists et autres supports d’apprentissage (ci-après « produits numériques »), des séances de consultation individuelle. Valentina Benigni est une photographe professionnelle, présidente de la société (SASU) VB PRODUCTION. Le siège social de sa société est situé au 4, rue Crémieux, 30000 Nîmes, France. Numéro SIRET : 892 176 223 00022. Code APE : 7420Z.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Valentina Benigni (ci-après la « Photographe ») et le Client (ci-après le « Client ») pour les services décrits ci-dessous via le site www.valentina-benigni.com. Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site www.valentina-benigni.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et le Photographe. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors d’un nouvel accès au site. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront donc automatiquement. Le fait de commander des Services ou des Produits après toute modification des Conditions Générales vaudra acceptation par le Client de ces modifications. Il appartient donc au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Services ou de Produits.
3. PRODUITS ET SERVICES
La Photographe peut, sans préavis, modifier, cesser de fournir ou créer des limites aux services et produits offerts et vendus sur son site www.valentina-benigni.com. La Photographe peut mettre fin ou suspendre définitivement ou temporairement l’accès aux services ou aux produits sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
4. SERVICES PHOTOGRAPHIQUES
4.1. Object
Le Photographe réalise la prestation photographique après validation d’un devis par le Client, et le cas échéant, après signature d’un contrat de prestation.
4.2. Prix et conditions de paiement
Le prix de la prestation est fixé en fonction du projet demandé par le Client. Il est établi en euros. La TVA est applicable (20%). Le Client choisit de verser un acompte de 50% au moment de la signature du devis ou du contrat ou de régler la totalité de la prestation après la prestation. En cas d’acompte, le solde sera réglé le jour de la prestation photographique. Une facture acquittée sera émise par le Photographe dès réception. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque bancaire ou compte PayPal à l’ordre du Photographe (pour les modalités, merci de me contacter à contact@valentina-benigni.com). Tout dépassement de la durée totale de la prestation prévue au présent contrat sera facturé en sus pour un montant de 40€ par demi-heure entamée.
4.3. Remise des photographies
Une galerie photo sera disponible dans un délai maximum de trois semaines après la date de livraison. Les photographies seront envoyées via une plateforme de téléchargement en ligne. Les photographies livrées seront au format optimisé pour s’adapter aux exigences du web et des réseaux sociaux. Une version HD pourra être livrée à un prix différent.
4.4. Téléchargement et achat en ligne de tirages photographiques par des tiers
A la demande du Client, le Photographe peut proposer l’achat de tirages des photographies. Il appartient au Client d’avertir les personnes photographiées et d’obtenir leur consentement. Toute personne reconnaissable présente sur les photographies mises en ligne peut exercer son droit à l’image et demander le retrait des photographies la représentant, en justifiant de son identité, par courrier à l’adresse du Photographe. Les conditions liées à l’achat de produits sont précisées ci-après dans les présentes Conditions Générales de Vente.
4.5. Propriété intellectuelle et droit à l’image
4.5.1. Propriété intellectuelle
La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publication. Chaque utilisation non prévue doit faire l’objet d’une nouvelle cession. La cession de droits au profit du Client particulier suite à l’achat d’une prestation personnelle comprend le seul droit de reproduction, c’est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats par le Client. Les images fournies au Client peuvent être utilisées dans un cadre personnel ou professionnel/commercial en adéquation avec le contrat signé ou l’acceptation du devis. Quelle que soit la prestation achetée, le respect de l’œuvre se matérialise par l’impossibilité pour le Client de transformer, recadrer, modifier les photographies sans l’accord écrit du Photographe. L’ensemble de ces dispositions est régi par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 portant Code de la Propriété Intellectuelle.
4.5.2. Droit à l’image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, toute personne physique a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’un droit à l’image. Le Client est, de par la loi, propriétaire inaliénable de son image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Le Client autorise le Photographe à utiliser un ou plusieurs clichés du Client pris lors d’une prestation Photographique, sans réserve, dans le respect de la loi sur le respect du droit à l’image. Aucun droit ne sera cédé à des tiers.
4.6. Obligation du Photographe
Le Photographe s’engage à traiter les photographies selon les règles de l’art et à procéder à toutes les corrections nécessaires. Le Photographe mettra tout en œuvre pour mener à bien la prestation avec succès et discrétion. Il ne fournira que des supports de qualité professionnelle. Les fichiers des photographies prises lors de la prestation seront conservés par le Photographe pendant une durée minimale de dix ans. En cas de perte ou de vol des images prises dans le cadre du présent contrat, le Photographe s’engage à restituer les sommes perçues pour sa prestation.
4.7. Obligations du Client
Le Client déclare être majeur et poser librement et volontairement. Le Client reconnaît avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel il adhère : il lui laissera toute liberté pour réaliser la prestation et retoucher les photos selon sa seule inspiration. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, le Client s’engage à obtenir l’accord préalable du responsable du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de sa mission durant cette partie de la cérémonie. Les photographies pourront représenter des lieux, des édifices, des monuments architecturaux, des œuvres, des objets et des marques protégés et déposés ainsi que des personnes et des animaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L. 132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du code civil). Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité des Clients est pleinement engagée.
4.8. Annulation
Le contrat peut être annulé par le Client sans frais un mois avant la date de la prestation. Passé ce délai, une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au Client. Le Photographe devra en être averti par courrier recommandé. Si le Photographe est dans l’impossibilité de fournir la prestation convenue, il en informe le Client qui aura le choix entre un remboursement immédiat de l’acompte versé pour la réservation, ou un remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, dans les mêmes conditions financières que celles prévues au présent contrat. Toutefois, la responsabilité du Photographe ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou à un cas de force majeure.
4.9. Confidentialité des données
Les données personnelles du Client collectées par le Photographe sont utilisées à des fins de préparation de la prestation et d’envoi de ses commandes. Les informations collectées par le Photographe lors de toute commande du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès du Photographe en adressant un courrier. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page CGV et Mentions Légales.
5. PRODUITS PHYSIQUES (Tirages photographiques Fine Art et Livres d’art)
5.1 Commande
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, avant de passer commande, prendre connaissance, sur le site www.valentina-benigni.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander. La commande peut être effectuée par le Client via le site www.valentina-benigni.com ou par demande de devis. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères. Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Dès réception des informations nécessaires, la Photographe enverra au Client une confirmation de commande par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande, contenant toutes les informations fournies par le Client. Le contrat est valablement formé uniquement après validation par la Photographe de la commande par e-mail. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois que la production du travail a commencé, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation. La Photographe peut être exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente imputable soit au Client, soit à un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure. Des mises à jour de ces conditions, des produits et des prix peuvent survenir à tout moment, sans préavis.
5.2 Prix et paiement
Les prix de vente sont calculés individuellement en fonction des informations fournies par le Client directement sur le site www.valentina-benigni.com. Ils sont exprimés en euros, hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client et sont indiqués en supplément lors de la commande. Les produits d’art en édition limitée (livres d’art ou tirages photographiques Fine Art) bénéficient d’un taux de TVA réduit (5,5 %) conformément à la législation en vigueur. Les commandes effectuées sur le site sont payables en euros et doivent être réglées à la commande. Le paiement est effectué via un système sécurisé proposé sur le site. Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire sur demande auprès de la Photographe. Tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux de 2 % par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Cette clause vaut, le cas échéant, clause pénale, ladite indemnité n’incluant pas les frais et dépens taxables de justice ainsi que les autres indemnités, le cas échéant, allouées par le tribunal éventuellement saisi.
5.3 Livraison
La livraison des produits ou services commandés s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit informer la Photographe de tout changement d’adresse dès que possible. Le délai de livraison est estimé entre 1 et 6 semaines après la confirmation de la commande par la Photographe. Le Client doit vérifier la conformité des produits à leur réception. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit en informer immédiatement la Photographe par écrit et retourner les produits à ses frais sous deux jours ouvrés. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client, et la responsabilité de la Photographe ne pourra plus être engagée. Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis par le transporteur (généralement 7 à 10 jours), et que le colis est retourné à la Photographe en bon état, le Client pourra demander une réexpédition à ses frais.
5.4 Preuve
Les données enregistrées par la Photographe (notamment concernant la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent une preuve des transactions effectuées entre la « Photographe » et le « Client ».
5.5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la consommation, l’impression, le développement s’analysent comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui peut priver le Client de son droit de rétractation pendant 7 jours ouvrés. Par conséquent, tout droit de rétractation du Client sera exclu une fois que le travail du Photographe aura débuté.
5.6. Confidentialité des données
Les données personnelles du Client collectées par le Photographe sont utilisées aux fins d’envoi des commandes, pour le contacter en cas de problème lié à la commande, et pour l’informer des offres et services proposés par le Photographe. Les informations collectées par le Photographe lors de toute commande du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès du Photographe en lui adressant un courrier. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Conditions Générales et Mentions Légales.
5.7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le Photographe est seul à disposer du droit de reproduction, de représentation et de divulgation de son œuvre, ceux-ci ne s’étendent pas au Client, ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (tirages, duplicatas, internégatifs, CD-Rom, DVD, livres d’art, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit du Photographe.
6. WORKSHOP
6.1 Inscription aux workshops de photographie via le site www.valentina-benigni.com
6.1.1. Pour réserver un Workshop via le site internet www.valentina-benigni.com, le Client doit être :
– soit une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Workshop est réservé pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Valentina Benigni de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Workshop dans les conditions fixées. Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.
– soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.
Quel que soit son mode d’inscription, le Client garantit à Valentina Benigni avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique. Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant via l’espace « Espace Client ». Valentina Benigni se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier. Les données fournies par le Client lors de la réservation sont destinées à l’usage exclusif de Valentina Benigni, qui s’engage à ne pas les diffuser aux tiers. Elles seront utilisées pour envoyer au Client les informations relatives aux Workshop auxquels il se sera inscrit, et d’autres informations ponctuelles (offres promotionnelles ciblées si le Client a accepté de les recevoir lors de son inscription).
6.1.2. Inscription à un Workshop
L’inscription en ligne à un Workshop se fait sur le Site via la rubrique « Workshop » du site www.valentina-benigni.com, le Client pouvant sélectionner :
– la thématique du Workshop qu’il souhaite suivre ;
– la date du Workshop qu’il veut réserver en fonction de la disponibilité et des places encore disponibles indiqués sur le site internet.
L’inscription peut être effectuée tant que le Workshop est ouvert à la réservation sur le Site et qu’il reste une ou des places disponibles, les Workshop étant limités à un nombre déterminé de participants. Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif du Workshop par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription au Workshop sélectionné : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par Valentina Benigni et ne sera donc pas accepté au Workshop concerné.
6.1.3. Chèques cadeaux et Packs :
Le Client dispose également de la possibilité d’acheter un crédit sous forme :
– soit de Chèque Cadeau, accessibles via la rubrique « Workshops – Chèques Cadeaux » ;
– soit de packs, accessibles via la rubrique « Workshops – Les Packs ».
L’achat de « Chèques Cadeaux » et de « Packs » génère un code correspondant à un crédit permettant de régler des Workshop selon les modalités décrites à l’article 3.4.. Ce Code est adressé par e-mail après encaissement à l’adresse électronique communiqué lors de l’achat. Le Client est informé que ce crédit permet d’acheter tout ou partie d’un Workshop en fonction de la date d’achat, les prix des Workshop étant susceptibles d’être modifiés entre l’achat du Bon Cadeau ou du Pack et la commande du Workshop. A ce titre, les informations fournies sur le site ne le sont qu’à titre indicatif au jour de l’achat du Bon Cadeau ou du Pack. Le Chèque cadeau ou le Pack n’est pas envoyé par courrier postal. Aucun document n’est envoyé par courrier postal. Ce Code est valable pendant une période d’un an à compter de son émission. En l’absence d’utilisation du Code pendant la période décrite à l’article 3.3.2., celui-ci expirera automatiquement et le Client ne pourra ni l’utiliser ni obtenir son remboursement. Passée la date d’expiration du Code aucune prolongation n’est possible. Celui-ci est définitivement perdu. Les « Chèques Cadeau » ainsi que les « Packs » ne sont pas cumulables avec les codes de réductions supplémentaires.
6.1.4. Modalités financières
Le règlement d’un Workshop se fait par paiement bancaire (i) lors de son inscription au Workshop ou (ii) lors de l’achat d’un « Chèque cadeau » ou d’un « Pack ». Ce paiement peut être effectué :
– Par PayPal : le paiement s’effectue par compte PayPal, en renseignant les informations demandées. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée.
– Par Stripe : le paiement s’effectue par compte Stripe, en renseignant les informations demandées. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée.
– Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de « VB PRODUCTION » que le Client devra faire parvenir à l’adresse 4, rue Crémieux 30000 Nîmes avec l’indication du numéro de commande au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par Valentina Benigni, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d’une place dans un Workshop jusqu’à l’encaissement du chèque. A défaut de réception du chèque soit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n’étant pas ouvrés) précédent la date du Workshop commandé, Valentina Benigni pourra annuler la demande. Par ailleurs, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le Workshop sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date de Workshop soit une annulation de sa demande. Le règlement par virement bancaire est aussi possible, dans ce cas merci d’envoyer un mail à contact@valentina-benigni.com pour les détails. Le Client recevra sa facture directement à l’adresse mail indiqué lors de son inscription au Workshop. Enfin, les promotions proposées ne sont en aucun cas rétroactives, et s’appliquent uniquement aux commandes passées à partir du jour de diffusion de ces promotions.
6.1.5. Ventes Promotionnelles et Ventes Flash
Valentina Benigni se réserve le droit d’organiser des ventes flash (promotions exceptionnelles pendant une durée limitée) sur les produits de son choix, soumises à l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
6.2. Inscription aux workshop de photographie sur devis par un autre biais que sur le site www.valentina-benigni.com
Le Client dispose de la possibilité de contacter Valentina Benigni pour organiser des Workshop dans le cadre :
– soit d’évènements professionnels (« Evénement Entreprise ») ;
– soit plus généralement, d’évènements groupés (« Groupes et Evènements ») ;
– soit pour obtenir des Workshop personnalisés ne figurant pas sur le Site www.valentina-benigni.com ou qui ne sont pas usuellement proposés par Valentina Benigni et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.
Valentina Benigni étudie alors la demande et si Valentina Benigni estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.
6.3. Modification – annulation
6.3.1. Modification d’une date de Workshop par le Client
Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Workshop dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :
– pour les stages de Workshop dont la durée est supérieure à 3 heures : jusqu’à quinze jours (15) jours avant la date du Workshop ;
– pour tous les autres Workshop : jusqu’à sept (7) jours.
Compte tenu de la gestion du planning des Workshop, aucune modification de date ni remboursement n’est possible passé le délai de modification (7 jours) avant la date du Workshop concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Workshop, même partiel, ni un remplacement par un autre Workshop, et ce quelle qu’en soit la cause.
La première demande de modification est effectuée à titre gratuit. Toute autre modification est effectuée sous réserve d’acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 15 euros par Workshop, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.
La possibilité de modifier une fois une date de Workshop dans les délais impartis ne s’applique pas si la réservation a été effectuée en utilisant un voucher acheté sur un site tiers dans le cadre d’offres promotionnelles.
6.3.2. Exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Workshop proposés par Valentina Benigni constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A cet égard, le Client ne saurait solliciter Valentina Benigni le remboursement d’un Workshop à quelque titre que ce soit. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un Chèque Cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) ou d’un Pack dans un délai de 14 jours suivant la réception du Code en contactant Valentina Benigni à l’adresse mail contact@valentina-benigni.com. A réception de l’ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande. Ce droit ne pourra pas être exercé en cas d’utilisation même partielle du Code pendant ce délai.
6.3.3. Modification ou annulation d’un Workshop par Valentina Benigni
Valentina Benigni se réserve le droit d’annuler un Workshop collectif dans un délai minimal de 24 heures si le nombre minimum de 4 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Workshop. Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour le même Workshop sélectionné. Plus généralement, Valentina Benigni se réserve le droit de reporter le Workshop, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs (si prévus), tout en respectant la même qualité pédagogique du Workshop choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
6.4. Propriété intellectuelle – droit à l’image
6.4.1. Utilisation des Photographies
Les Photographies prises pendant les Workshop sont effectuées à l’initiative de Valentina Benigni quant à son organisation et ses modalités d’exécution (ci-après « les Photographies »). Ces Photographies étant prises suivant les instructions fournies par Valentina Benigni en charge des Workshop pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales, le Client comprend et reconnaît :
– qu’il ne peut revendiquer une qualification d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les Photographies prises pendant les Workshop dès lors que Valentina Benigni et/ou le photographe professionnel animant le Workshop peuvent seuls prétendre à une titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces Photographies et donc, en disposer à leur convenance,
– qu’à toutes fins utiles, notamment promotionnelles, le Client cède à Valentina Benigni, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Photographies auxquels il pourrait prétendre compte tenu des circonstances particulières de leur réalisation, notamment mais non exclusivement, des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-1 et ce pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les conventions internationales et leurs éventuels renouvellements et ce, sans limitation du nombre de reproductions et sans limitation du nombre de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d’exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia…), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées…) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile…).
– Valentina Benigni pourra céder ces droits à des tiers partenaires, notamment pour assurer la promotion et la présentation de son activité.
Par exemple, Valentina Benigni et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, exploiter les images réalisées en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers…), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou LinkedIn). Valentina Benigni autorise néanmoins le Client à reproduire les Photographies sur tous supports, en utilisant tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, à des fins strictement personnelles et limitées à un cadre privé. Toute autre utilisation des Photographies par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Valentina Benigni. Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Clients participant au Workshop. Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Workshop organisés par le Photographe, Valentina Benigni peut utiliser et diffuser des Photographies représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin du Workshop , sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit. Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Valentina Benigni pour leur signaler leur refus. Ils acceptent, cependant, que les supports déjà imprimés continuent d’être utilisés jusqu’à épuisement du stock en Workshop. Valentina Benigni s’engage à modifier ces supports avant toute réimpression. Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l’activité de Valentina Benigni sera soumise à autorisation préalable des Clients.
6.5. Durée – résiliation
6.5.1. Date d’effet
Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.
6.5.2. Résiliation du fait de Valentina Benigni
De plein droit, Valentina Benigni pourra suspendre immédiatement l’accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Valentina Benigni notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Valentina Benigni pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Workshop réglés. Valentina Benigni se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion. Enfin et d’une façon générale, Valentina Benigni peut résilier n’importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
6.5.3. Résiliation du fait du Client
Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à Valentina Benigni.
Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Workshop commandé, le Client sera alors désinscrit du Workshop. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à Valentina Benigni. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de Valentina Benigni, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Valentina Benigni, et le Client n’aura plus accès à son Compte.
6.6. Garanties – responsabilité
6.6.1. Garantie du Client
Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Workshop sont déterminantes pour la réussite du Workshop, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Workshop concerné. Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Workshop et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Workshop, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public,…). Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Workshop doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Workshop par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Workshop ou qui participerait au Workshop par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulières du matériel qu’il utilise dans le cadre des Workshop (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :
– Valentina Benigni ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Workshop. De la même manière, il est recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Workshop ;
– Valentina Benigni pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.
Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entrainer l’exclusion du Client au Workshop et plus généralement, à l’ensemble des Workshop postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Valentina Benigni. Dans l’hypothèse où le Workshop est réservé pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Valentina Benigni de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Workshop dans les conditions fixées. Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Valentina Benigni se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies à l’article 6.5.2. et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.
6.6.2. Responsabilité de Valentina Benigni
Valentina Benigni met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Workshop sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date, en tenant compte des réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5. Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Workshop dépend de critères indépendant de la volonté de Valentina Benigni et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Workshop (niveau des participants, matériel utilisé, comportement…) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation…), Valentina Benigni faisant ses meilleurs efforts pour que les Workshop se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Clients. Valentina Benigni se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Workshop ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes. Valentina Benigni ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client, suite à ses conseils. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Valentina Benigni serait jugée directement responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Valentina Benigni sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Workshop choisi par le Client et au Workshop duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société VB Production ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.
7. PRODUITS NUMÉRIQUES
7.1. Licence
Lorsque le Client achète l’un des produits numériques pour photographes, tels que des guides, des mini-guides, des listes de contrôle, des documents PDF et d’autres documents (« Produits numériques »), le Client bénéficie d’une licence non transférable et non exclusive pour accéder aux informations contenues dans les produits. Pour plus de clarté, le Client ne peut pas utiliser les Produits numériques en tout ou en partie, dans des produits destinés à la revente, à la licence ou à toute autre distribution. Le Client ne peut pas publier ou partager les Produits numériques avec quiconque, l’utilisation des Produits numériques étant réservée à l’usage personnel et pédagogique du Client.
7.2 Reproductions autorisées
Le Client est autorisé à imprimer une copie basse résolution de chaque fichier comme indiqué dans ou sur le fichier des Conditions d’utilisation du produit individuel et/ou sur la page du produit, et sauf indication contraire dans le fichier des Conditions d’utilisation, la copie et le collage, la réutilisation, la revente, la licence ou toute autre distribution sont interdits.
7.3. Accès
Les produits numériques achetés sur www.valentina-benigni.com peuvent être consultés et téléchargés par le client après l’achat.
7.4. Disponibilité
Le photographe fera des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité des produits numériques. En cas d’indisponibilité prolongée, le photographe fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre les produits numériques disponibles en téléchargement local. Le client s’engage à contacter le photographe en cas de problème de téléchargement ou d’accès aux produits numériques qu’il a achetés.
7.5 Remboursements
En raison de la nature de téléchargement immédiat des produits numériques, aucun remboursement ne sera accordé pour aucun produit pour quelque raison que ce soit à tout moment après l’achat. Le client s’engage à lire attentivement chaque description de produit pour déterminer si le produit correspond à ses besoins avant de l’acheter.
7.6 Droits de propriété intellectuelle / Copyright
Tous les droits sur les produits numériques, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits numériques, sont conservés par le photographe. Tous droits réservés.
7.7 Mises à niveau
De temps à autre, le photographe peut mettre à jour et/ou étendre le contenu des produits numériques afin d’améliorer le contenu et d’assurer sa pertinence et son exactitude. Si le client souhaite passer à une version actuelle d’un produit numérique, il peut écrire au photographe pour demander la mise à niveau. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués aux mises à niveau, et le client s’engage à payer les frais de mise à niveau avant de recevoir le produit mis à niveau.
8. SÉANCES DE COACHING/CONSULTATION
8.1 Description du service
La consultation individuelle est une séance privée d’une heure conçue pour fournir des conseils personnalisés sur la photographie d’art. La consultation est effectuée en ligne par le photographe ou par téléphone, en anglais, en italien ou en français.
8.2 Réservation et paiement
La consultation doit être réservée et payée en totalité à l’avance. Le paiement est requis au moment de la réservation pour confirmer la séance.
8.3 Politique d’annulation et de report
Les annulations effectuées moins de 24 heures avant la séance prévue ne sont pas remboursables. Le prix total de la séance sera facturé. La reprogrammation est possible jusqu’à 48 heures avant la séance prévue, sous réserve de disponibilité. Si la séance est annulée plus de 24 heures à l’avance et qu’un report n’est pas possible, un remboursement peut être émis sur demande.
8.4 Politique de non-présentation
Si le Client ne se présente pas à la séance à l’heure prévue sans préavis, la séance sera considérée comme terminée et aucun remboursement ni report ne sera proposé.
8.5 Responsabilités du Client
Le Client est responsable de s’assurer d’une connexion Internet ou téléphonique stable pour la séance. Le Client doit préparer à l’avance les questions ou sujets pertinents pour tirer le meilleur parti de la consultation.
8.6 Limitation de responsabilité
La consultation fournit des conseils personnalisés en fonction de la situation et des besoins du Client. Cependant, aucune garantie n’est donnée concernant des résultats spécifiques. Le Photographe n’est pas responsable des décisions commerciales ou artistiques prises par le Client sur la base des conseils donnés.
8.7 Confidentialité
Toutes les discussions pendant la consultation sont confidentielles. Le Photographe ne divulguera aucune information du Client sans son consentement préalable.
9. LOI ET REGLEMENTATION APPLICABLE LITIGES
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par la loi de l’Etat français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort du siège social du Photographe seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences. Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques du Photographe fassent foi entre eux, sauf s’il apporte une preuve contraire au moins de même valeur.
Ainsi, le Photographe pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.
10. CONTACT
Pour toute question ou information, les Clients peuvent contacter le Photographe en remplissant le formulaire de contact sur le Site, ou par email à l’adresse email contact@valentina-benigni.com ou par téléphone au +33 6 35 14 88 50 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.
dernière mise à jour : mars 2025